Mentions légales

1. Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi nº 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site «Saint Dizier, J’aime, Je m’engage» l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi

Commanditaire :Le service " Saint-Dizier, J’aime, Je m’engage » est exploité pour le compte de la ville de Saint-Dizier, sous la responsabilité de [à compléter].

Responsable de la publication :Saint-Dizier

Adresse : [à compléter]

Hébergeur : OVH

Propriétaire et créateur : HACKTIV, Association de loi 1901

Adresse : 102 C RUE AMELOT, 75011, PARIS, FRANCE

Identifiant : RNA W751225578 - SIREN 809 140 387 SIRET (siège) 80914038700022

Code APE (activité principale exercée) : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (9499Z)

Courriel : hello@hacktiv.org

2. Conditions générales d´utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du https://jemengage.saint-dizier.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://jemengage.saint-dizier.fr/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par la ville de Saint-Dizier, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site https://jemengage.saint-dizier.fr/ est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site https://jemengage.saint-dizier.fr/ a pour objet de fournir un service de mise en relation entre Organismes (associations / collectifs) et des individus souhaitant s’engager bénévolement.

La ville de Saint-Dizier s’efforce de fournir sur le site https://jemengage.saint-dizier.fr/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site https://jemengage.saint-dizier.fr/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://jemengage.saint-dizier.fr/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Hacktiv et la ville de Saint-Dizier sont propriétaires des droits de propriété intellectuelle ou détiennent les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, hormis les fonctionnalités de partage sur les réseaux sociaux mises à disposition, est interdite, sauf autorisation écrite préalable. Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

Hacktiv et la ville de Saint-Dizier ne pourront être tenus responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site « Saint Dizier, J’aime, Je m’engage », et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité. Des espaces interactifs sont à la disposition des utilisateurs. Hacktiv et la ville de Saint-Dizier se réservent le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Hacktiv se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles

Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre du site https://jemengage.saint-dizier.fr/ sont fondés sur l’intérêt légitime aux fins de fournir des services aux utilisateurs, de leur adresser des informations sur les activités adaptées à leur situation.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés « LIL » modifiée et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE « Règlement Général sur la protection des données », les utilisateurs peuvent à tout moment s’opposer à recevoir des informations en utilisant le lien de désabonnement figurant dans chaque message provenant de la ville de Saint-Dizier demander à accéder, à faire porter auprès d’un tiers, à faire rectifier ou à faire supprimer les informations les concernant traitées par la ville de Saint-Dizier;

Pour exercer ces droits, ceux-ci peuvent écrire à l’adresse suivante : Nom de la personne en charge :

Adresse de la direction des affaires juridiques :

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site « Saint Dizier, J’aime, Je m’engage », n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. L'exploitant du service, Hacktiv, est engagé à ne conserver aucune copie des données récoltées au-delà de la durée de sa prestation.

<8. Liens hypertextes et cookies./h2>

Le site « Saint Dizier, J’aime, Je m’engage », contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites, mis en place avec l’autorisation de Hacktiv. Cependant, Hacktiv n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n'assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. La navigation sur le site « Saint Dizier, J’aime, Je m’engage », est susceptible de provoquer l'installation de cookie(s) sur l'ordinateur de l'utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l'identification de l'utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d´un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d'installation d'un cookie peut entraîner l'impossibilité d'accéder à certains services.

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9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l'utilisation du site « Saint Dizier, J’aime, Je m’engage », est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de [Nom de la collectivité].

10. Crédit photo

[Nom de la personne] de [Nom de la collectivité], sauf avis contraire.